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Conditions générales de vente

Toute commande validée sur le site www.encrebox.com implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous.


Article 1 - Objet du contrat

Le présent contrat est conclu entre la société ENCRE-BOX et un client, dans le cadre d'un système de vente à distance. S'agissant d'un contrat de vente de commerce électronique conclu à distance sur un mode électronique, la société ENCRE-BOX entend s'identifier auprès de l'internaute. : ENCRE-BOX E.I immatriculée au RCS de AGEN - SIREN 529 760 720 Siège social :

8 RUE DES VIGNES 47520 LE PASSAGE D'AGEN

Article 2 - Commandes de Produits

Toute commande passée sur site www.encrebox.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et La Boutique en Ligne et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente. Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site www.encrebox.com présente les caractéristiques des Produits proposés à la vente. En particulier, le site décrit les spécifications, les caractéristiques essentielles des produits proposés. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site www.encrebox.com ont pour objet d'illustrer les Produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Les produits sont livrés par transporteur. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par La Boutique En Ligne au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix par La Boutique En Ligne www.encrebox.com.


Article 3 - Tarifs et conditions de paiement


Les prix sont indiqués en Euro sur le site www.encrebox.com et s'entendent T.T.C. (toutes taxes comprises, il n’y a pas de facturation de TVA). Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties de La Boutique En Ligne www.encrebox.com ou son fournisseur. Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande. Les Produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les offres de Produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La Boutique En Ligne www.encrebox.com et son fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Lors de leur commande, les Clients sont invités à s'assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit cache . Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site www.encrebox.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre La Boutique En Ligne et le Client. Après validation de la commande par le Client, La Boutique En Ligne www.encrebox.com adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

Par virement bancaire

Par chèque bancaire

Par PayPal et carte bancaire 

En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de ENCRE-BOX

Adresse Postale d’envoi :

ENCRE-BOX 8 RUE DES VIGNES 47520 LE PASSAGE D’AGEN

L’encaissement du chèque est effectué à réception et demande un délai de 2-4 jours pour confirmer et valider une commande.

La Boutique En Ligne www.encrebox.com ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des Produits n'est transférée au Client qu'après parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisés à la livraison et réception des Produits par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués sur le site www.encrebox.com et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat.


Article 4 -Toute commande est expédiée en Colissimo suivi ou par les transports GLS sous 1 à 2 jours après un paiement validé par carte bancaire ou PayPal. Le délai d’acheminement du colis sera d’environ 48h (Délai Colissimo) et 2 à 4 jours pour les transports GLS .

Le délai de livraison est approximatif et ne peut être garanti. 

La livraison se fait à l'adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.

La facture est expédiée avec votre commande joint au colis. Article 5 - Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à La Boutique En Ligne www.encrebox.com à fin de remboursement. Le client pourra retourner le Produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, permettant une re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés du bon de retour qui était dans l'envoi et du bon de livraison. b) Les Produits doivent être retournés à l'adresse suivante : Encrebox 8 rue des vignes 47520 Le Passage. Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison, lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le Client, soit par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation, soit par PayPal. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.Le Client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de La Boutique En Ligne www.encrebox.com pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoir ou de bons d'achat en particulier. En cas de retour partiel de Produits, les frais d'envoi ne seront pas remboursés par La Boutique En Ligne www.encrebox.com dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés, les tarifs de livraison n'évoluant pas en fonction du volume commandé.En cas de retour partiel ou non de Produits ayant fait l'objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par La Boutique liés à l'achat d'un ou plusieurs Produits devront être retournés à La Boutique En Ligne www.encrebox.com. Dans le cas où le client conserve le(s) Produit(s) offert(s) dans le cadre de l'offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera adressée à ce titre au client dans les 15 jours du retour partiel des Produits. En cas de retour partiel de Produits ayant fait l'objet d’une offre promotionnelle globale incluant des réductions, Les Produits conservés par le client seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et accessible dans l'espace mon compte. En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les Produits restent à sa disposition à l'entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client les Produits pourront également lui être réexpédiés.


Article 6 - Informatiques et libertés

Le client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par La Boutique En Ligne www.encrebox.com. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de La Boutique En Ligne www.encrebox.com et notamment à la société ENCRE-BOX. S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition en contactant le service client par téléphone au 06 73 45 12 28 ou par email encrebox@live.fr

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La Boutique peut-être amené à demander des pièces justificatives au client (pièce d'identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l'hypothèse où le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, La Boutique annulera la commande et procèdera au remboursement du Produit. La survenance d'un impayé au motif d’une autorisation frauduleuse d’une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du client entraîneront l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement géré par La Boutique En Ligne www.encrebox.com


Article 7 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


Article 8 - Garantie et services après-vente

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil). Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés. En cas de défaut signalé par le client, et authentifié, www.encrebox.com s'engage à remplacer à ses frais le produit défectueux. Les articles vendus sur le site bénéficient quant à eux d'une garantie commerciale de un an. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient d'en conserver la facture d'achat. Les garanties ne couvrent pas : - l'utilisation anormale ou non conforme des produits (prière de consulter attentivement le mode d'emploi fourni avec le produit) - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Pour tout problème technique ou information, nous vous invitons à contacter www.encrebox.com par email à : encrebox@live.fr